French translation template for FBI report

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[Sceau]
Département de la justice des États-Unis
Bureau fédéral d’enquête
Division des services d’information pour la justice pénale
Clarksburg, WV 26306
XXXCLIENTNOMXXXX
XXXCLIENTADRESSEXXX

DATE: XX-XX-XXXX

La Division des services d’information pour la justice pénale (CJIS) du Bureau fédéral d’enquête a terminé l’envoi des empreintes digitales suivantes:

Nom du Sujet
XXXCLIENTNOMXXX
Résultats de la recherche

XXXDATEXXX 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

LA RECHERCHE SUR LES EMPREINTES DIGITALES FOURNIES PAR CE SUJET N’A PAS RÉVÉLÉ DES CRIMES PRÉCÉDENTS AU FBI. Le CIO NE PRÉCLUT PAS LES PÉNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET PRÉCÉDENTES AU NIVEAU DE L’ÉTAT OU DU NIVEAU LOCAL.
Date de naissance: XX-XX-XXXX

Numéro de sécurité sociale: XXX-XX-XXXX

Le résultat de la réponse indiquée ci-dessus n’est effectif que pour la date à laquelle la soumission a été initialement complétée. Pour plus d’informations à jour, veuillez soumettre de nouvelles empreintes digitales du sujet.

Afin de protéger les informations personnellement identifiables, depuis le 17 août 2009, la politique du FBI a subi des modifications afin que les empreintes digitales ne soient pas retournées. Le formulaire servira de réponse officielle du FBI.

Ce résumé de l’historique des identités (IdHS) est fourni conformément au Code of Federal Regulations 28 CFR 16.30-16.34 dans le seul but de procéder à une vérification personnelle et / ou d’obtenir une modification, une correction ou une mise à jour de votre certificat. Cet IdHS n’est pas fourni à des fins de licenciement ou d’emploi ou à toute autre fin énumérée dans la règle 28 du CFR 20.33

Toute demande de renseignements peut être adressée au service à la clientèle au (304) 625-5590. Vous pouvez également visiter le site Web www.fbi.gov pour plus d’informations.

(Signature)
XXXXXXXXXXXX
Directeur de section
Section des services biométriques
Division des services d’information pour la justice pénale

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